La présente Politique de Confidentialité décrit la manière dont SARL Règles de l'art collecte, utilise et protège les données personnelles des Utilisateurs. En utilisant le Service, vous acceptez les pratiques décrites dans cette Politique.
Nous pouvons être amenés à collecter différents types de données personnelles, notamment :
Les données personnelles collectées sont utilisées pour :
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Les données personnelles sont destinées à JVJ Développement et peuvent être partagées avec des prestataires techniques (hébergeurs, services d’analyses, etc.) uniquement dans la mesure nécessaire à la fourniture du Service. Nous nous assurons que ces prestataires respectent la confidentialité des données.
Les données sont hébergées chez AWS (pour le backend) et Vercel (pour le frontend). Ces prestataires peuvent être situés en dehors de l’Union Européenne. Dans ce cas, nous nous assurons qu’ils offrent un niveau de protection des données conforme aux exigences légales en vigueur (clauses contractuelles types, etc.).
Nous conservons les données personnelles aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les finalités décrites dans la présente Politique, dans la limite des durées légales et réglementaires.
Nous mettons en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre l’accès non autorisé, la divulgation, la modification ou la destruction. Toutefois, aucun système de transmission ou de stockage de données n’est entièrement sécurisé. En cas de faille de sécurité, nous nous engageons à la notifier aux autorités compétentes et aux personnes concernées lorsque la loi l’exige.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez notamment d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de vos données personnelles. Vous pouvez exercer ces droits en nous contactant :
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés.
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Nous pouvons être amenés à modifier la présente Politique de Confidentialité pour refléter l’évolution de nos pratiques ou pour nous conformer à toute nouvelle réglementation. Nous vous invitons à la consulter régulièrement. Les modifications prennent effet dès leur publication.
Pour toute question relative à cette Politique de Confidentialité, vous pouvez nous contacter à l’adresse : contact@sarl-reglesdelart.fr
